L’ action en cessation: de quoi parle-t-on ? A quoi cela sert-il ? Comment la mettre en place ?

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L’action en cessation pour lutter contre la pénurie de logements Des chiffres interpellants Une recherche exploratoire menée en 2016 à Charleroi, Namur et Seraing par le Centre d’Études Habitat Durable (CEHD) extrapolait à 15000 – 20000 le nombre de logements privés inoccupés en Wallonie. S’y ajoutaient environ 5000 logements sociaux, d’après le rapport d’activité 2017 […]

Des mesures pour lutter contre les logements inocupés

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Le Gouvernement wallon a adopté des nouvelles mesures destinées à renforcer la lutte contre les logement inoccupés. Dès le 1er septembre 2022, les gestionnaires des réseaux de distribution seront habilités à communiquer aux pouvoirs locaux les consommations de certains logements présumés inoccupés. Il s’agit d’une première étape avant d’entamer, le cas échéant, des démarches administratives ou […]

04. Taxer les revenus immobiliers

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Revoir la fiscalité et taxer les revenus immobiliers (les loyers réels) La fiscalité immobilière actuelle est inéquitable: Elle n’est pas proportionnelle à la fiscalité d’autres revenus (ex. revenus du travail). Elle n’est pas équitable entre propriétaires (entre propriétaires occupants et bailleurs, entre propriétaires d’ancienne et de nouvelle constructions,). Elle n’est pas fonction des loyers réellement […]

05. Allocation loyer

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Instaurer une véritable allocation loyer Cette mesure a une visée correctrice: elle peut seulement compléter des mesures structurelles d’augmentation conséquente de l’offre publique [mesure 6]. Elle doit nécessairement être couplée à un encadrement strict des loyers [mesure 2] pour juguler tout effet contre-productif d’augmentation des loyers et éviter les effets d’aubaine. Le système actuel d’allocation […]

07. Inciter massivement à la rénovation énergétique

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Inciter massivement à la rénovation énergétique et garantir le droit à l’énergie L’appropriation très différenciée des logements selon qu’on est locataire ou propriétaire occupant et la marge très restreinte de rénovation possible dans le cadre d’une location nécessite de s’adresser prioritairement aux propriétaires (occupants et bailleurs). Les mesures à prendre concernent aussi bien le logement […]

10. Soutenir et reconnaitre pleinement l’habitat léger

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Soutenir et reconnaître pleinement l’habitat léger Il est encore nécessaire: De poursuivre et renforcer ce travail de reconnaissance de l’habitat léger pour permettre l’accès aux droits (et aux aides) et sécuriser les habitants. De poursuivre et renforcer le travail de légitimation de l’accès au foncier sur le plan de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme […]

12. Soutenir les modes alternatif d’habitat et d’habiter

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Soutenir les modes alternatifs d’habitat et d’habiter, développer les CLT Elles représentent notamment des réponses déployées par des habitant.es face à la crise structurelle du logement, des initiatives citoyennes qui renouvellent le rapport à l’habitat. Ce sont aussi des réponses à des besoins sociaux en évolution et à de nouvelles aspirations à la solidarité. Cette […]

13. Lutter contre l’insalubrité

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Lutter contre l’insalubrité avec et dans l’intérêt direct des habitants L’application des réglementations en matière de salubrité peut déboucher, dans les situations les plus critiques d’insalubrité avérées, sur la fermeture du logement déclaré inhabitable. Des situations minoritaires mais qui concernent généralement des ménages en situation de grande vulnérabilité *et peuvent aboutir à la perte pure […]

14. Développer et financer l’accompagnement social au logement

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Développer et financer l’accompagnement social au logement L’accompagnement est aussi un puissant moyen de prévention afin de lutter contre les exclusions, le sans-abrisme, le mal logement pour: Informer et sensibiliser l’ensemble des acteurs (réduction des abus et discriminations notamment); Favoriser l’intégration durable dans le logement des sortants d’institutions ou des personnes en rupture (familiales); Socialiser […]

15. Individualiser les droits et ne plus sanctionner la cohabitation

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Individualiser les droits et ne plus sanctionner la cohabitation Supprimer le statut de cohabitant De manière générale, l’application d’un «taux cohabitant» pour les différents régimes d’allocations continue à décourager les mécanismes élémentaires de solidarité (familiales, de proximité…) qui permettent de vivre en commun, s’entraider, partager et mieux s’en sortir qu’en étant isolé. En bonne logique, […]