Adresse de référence: pour un accès aux droits fondamentaux
Le R.W.L.P. participe depuis plusieurs années au travail réalisé par le Réseau Belge de Lutte contre la Pauvreté (BAPN) sur cette question emblématique.
De la bonne application de la réglementation dépend l'effectivité des droits des personnes sans-abri en particulier. Ce dispositif est en effet destiné à garantir l'accès aux droits fondamentaux dont en particulier le droit à des revenus de remplacement lorsqu'on ne dispose pas d'une inscription de domicile. Conquise de haute lutte par les personnes sans-abri elles-mêmes au début des années nonante, cette réglementation souffre de nombreuses difficultés pratiques dans sa mise en œuvre et nécessite également une amélioration législative et réglementaire.
La matière est complexe, nous n'entrerons pas ici dans le détail. Pour le dossier complet réalisé par BAPN sur la question ainsi qu'un résumé des recommandations.
A partir de l'important travail de fond réalisé dans ce cadre, des propositions d'amélioration de la réglementation et un plan d'action à court et moyen termes ont été proposés au Gouvernement fédéral à l'été 2016. Plusieurs tentatives de concertation ont eu lieu, en particulier avec le SPF Intérieur et le SPP Intégration sociale en vue de rechercher ces améliorations.
En octobre 2017, Le RWDH a participé à une réunion de suivi et de concertation au Cabinet du Premier Ministre avec l'ensemble des interlocuteurs (Fédérations de CPAS, administrations, Cabinet de l'Intérieur et de l'Intégration sociale).
Toutefois, la situation des personnes sans-abri, singulièrement du point de vue de l'accès aux droits constitue un point d'attention sensible pour le Rassemblement wallon pour le Droit à l'Habitat : être privé de logement et de chez soi constitue en effet une violation flagrante de son droit à l'habitat.