Suite à la résolution adoptée par le Parlement wallon le 28 juin 2017 visant à lutter contre les discriminations en matière de logement (DOC 534 (2015-2016) – N3)[1], la Ministre Valérie De Bue a chargé la DGO4 d’organiser un groupe de travail sur le sujet. Le Rassemblement y est invité aux côtés du RWLP, d’UNIA, du Centre pour l’égalité des Femmes et des Hommes, de l’Institut des Professionnels de l’Immobilier, du SNPC, et d’agents immobiliers.
Deux réunions de travail ont eu lieu en septembre et décembre 2018 en vue de proposer des mesures à adopter. Il n’est pas simple de s’accorder d’abord sur les constats, ensuite sur les mesures à proposer.
De nombreux signalements sont pourtant effectués auprès d’UNIA : les plus nombreux sont ceux en matière de logement. Les membres du Rassemblement sont régulièrement confrontés aux difficultés rencontrées par les candidats locataires, en particulier dans les contacts avec les agents immobiliers. Le rôle de ces derniers est déterminant (comme l’ont montré les travaux déjà réalisés par UNIA avec le secteur).
Les participants ont finalement pu déterminer des objectifs partagés de prévention et de rappel de la norme (en visant une interprétation restrictive).
La nouvelle perspective d’habilitation de l’administration pour réaliser des contrôles mystères a fait évoluer les discussions. Cette habilitation nécessite des moyens supplémentaires afin que la DGO4 soit en capacité de les effectuer. La situation est moins simple qu’à Bruxelles où la DIRL dispose déjà de la compétence et d’un service ad hoc.
Après avoir envisagé la réalisation de capsules vidéo de sensibilisation, la priorité du groupe de travail s’est tournée vers la rédaction d’une brochure (plus précisément la transposition d’une brochure réalisée par UNIA pour la Région de Bruxelles-Capitale).
Pour le Rassemblement, tous les outils qui aideront à prévenir et réduire les discriminations sont bons à mettre en œuvre. Les filtres mis à location par les bailleurs ou leurs représentants vis-à-vis de certains publics sont une réalité bien tangible. Les préoccupations du secteur et des bailleurs quant à la recherche d’un maximum de garanties préalables peuvent être entendues : c’est l’intérêt mutuel des bailleurs et des locataires que les choses se passent au mieux. Toutefois, les abus et les pratiques discriminatoires existent et touchent des publics déjà fragilisés dans leur recherche de logement. Et il ne peut y avoir de discussion sur la nécessité de les combattre efficacement.
Le groupe de travail devrait examiner pour la suite :
- Les conditions prévues par l’ordonnance bruxelloise pour envisager une transposition du mécanisme de contrôle mystère ;
- La réalisation d’une brochure spécifique dont pourrait être chargé UNIA.
Le Rassemblement suivra ces travaux mais veillera également, avec l’aide de ses membres, à observer et combattre les pratiques discriminatoires existantes. En particulier, le risque qu’elles se développent en lien avec les nouvelles dispositions du décret bail d’habitation (voir plus haut).
Le groupe de travail n’a pas été réactivé depuis.
[1] http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/RES/534_3.pdf.