Effectivité du droit et accès à la justice

Le droit au logement et à l’habitat doivent concrètement être rendus bien plus effectifs dans le quotidien des habitant.es.

Ce qui suppose notamment:

De lutter contre le non-recours à travers l’ensemble des dispositifs, mesures, aides, procédures et recours;
De travailler l’effectivité de l’accès à la justice, particulièrement des publics les plus fragiles en matière d’habitat;
De veiller aux effets réels et d’enrayer les effets pervers voire contreproductifs que peuvent produire les politiques de logement.

Domiciliation et adresse de référence

Une attention particulière doit être apportée aux enjeux de la domiciliation et de l’adresse de référence. Cette inscription conditionne l’accès à un ensemble de droits et de prestations sociales. Les difficultés rencontrées au quotidien par les personnes sans-abri et globalement des personnes vulnérables les entravent dans l’exercice de leur droit au logement et ont un effet démultiplicateur sur leur situation de précarité.

Ces difficultés doivent être levées notamment par :

Le respect d’une application rigoureuse de la réglementation (pour lutter contre les refus, la conditionnalité, la faiblesse des recours...) ;
Une amélioration des dispositions et des moyens de contrôle voire de sanctions accrus ;
À terme, le développement d’un dispositif d’adresse-identité qui délie l’accès aux droits de l’inscription à une adresse physique (comme le propose le Réseau Belge de Lutte contre la Pauvreté).