07. Inciter massivement à la rénovation énergétique

Inciter massivement à la rénovation énergétique et garantir le droit à l’énergie

L’état du parc de logement est un enjeu environnemental et de santé publique majeur*. La rénovation énergétique constitue un défi prioritaire dans le cadre des enjeux du changement climatique. Il y a urgence et rencontrer ce défi nécessite une vision et une stratégie globales, cohérentes, transversales à l’ensemble des champs politiques.

L’appropriation très différenciée des logements selon qu’on est locataire ou propriétaire occupant et la marge très restreinte de rénovation possible dans le cadre d’une location nécessite de s’adresser prioritairement aux propriétaires (occupants et bailleurs).

Les mesures à prendre concernent aussi bien le logement public que privé, elles impliquent notamment:

  • De privilégier des programmes de rénovation par quartier (économies d’échelle, effet «tâche d’huile»...);
  • Des mesures d’accompagnement adaptées (pour les locataires, les ménages fragilisés);
  • De privilégier la rénovation « par bouquets » (rénovation d’ensemble plutôt que partielle) en pesant et modulant la priorité pour l’occupant (principe de réalité, dérogations dans l’ordre des travaux).
  • De mobiliser des incitants (fiscaux notamment [mesure 4]) voire la possibilité d’une prise en charge des rénovations par les pouvoirs publics pour le compte des propriétaires occupants et bailleurs qui n’en ont pas les moyens;
  • Dans le même sens, de valoriser davantage les rénovations réalisées par les opérateurs publics immobiliers en particulier les Agences Immobilières Sociales, les Associations de Promotion du Logement, le Fonds du Logement, les Régies de Quartier...
  • De contrôler les effets afin de limiter l’impact sur le coût des loyers.
  • Toutes les mesures à prendre doivent aussi viser à garantir l’accès suffisant à l’énergie pour tous.

L’énergie est un bien vital indispensable pour mener une vie digne (se chauffer, s’éclairer, cuisiner, avoir une vie sociale, etc.).

Les ménages doivent pouvoir consommer conformément à leurs besoins. Pour y parvenir, il est nécessaire:

  • D’interdire les coupures de gaz et d’électricité.
  • De garantir un prix abordable pour les besoins de base, notamment via l’élargissement du tarif social pour permettre à davantage de ménages à faibles revenus d’en bénéficier.
  • De supprimer les compteurs à budget et les limitateurs de débit qui constituent des outils d’exclusion sociale «silencieux».
  • De mener une évaluation en profondeur de la libéralisation qui intègre l’expérience des consommateurs, afin de voir si elle permet de répondre aux enjeux sociaux et environnementaux de l’énergie.

 

*"Le fait de laisser des personnes vivre dans un logement inadéquat entraîne un coût total annuel de près de 194 milliards d'EUR pour les économies de l'Union Européenne", Eurofound, "Le Logement inadéquat en Europe: coût et conséquences", synthèse, 2016.