04. Taxer les revenus immobiliers

Revoir la fiscalité et taxer les revenus immobiliers (les loyers réels) La fiscalité immobilière actuelle est inéquitable: Elle n’est pas proportionnelle à la fiscalité d’autres revenus (ex. revenus du travail). Elle n’est pas équitable entre propriétaires (entre propriétaires occupants et bailleurs, entre propriétaires d’ancienne et de nouvelle constructions,). Elle n’est pas fonction des loyers réellement […]

05. Allocation loyer

Instaurer une véritable allocation loyer Cette mesure a une visée correctrice: elle peut seulement compléter des mesures structurelles d’augmentation conséquente de l’offre publique [mesure 6]. Elle doit nécessairement être couplée à un encadrement strict des loyers [mesure 2] pour juguler tout effet contre-productif d’augmentation des loyers et éviter les effets d’aubaine. Le système actuel d’allocation […]

15. Individualiser les droits et ne plus sanctionner la cohabitation

Individualiser les droits et ne plus sanctionner la cohabitation Supprimer le statut de cohabitant De manière générale, l’application d’un «taux cohabitant» pour les différents régimes d’allocations continue à décourager les mécanismes élémentaires de solidarité (familiales, de proximité…) qui permettent de vivre en commun, s’entraider, partager et mieux s’en sortir qu’en étant isolé. En bonne logique, […]