Une victoire dans la lutte contre les logements inoccupés à Bruxelles !
L’accès au logement est difficile pour de nombreux ménages. Rappelons les estimation de 30 000 logements vides en Wallonie pour 39.464 ménages inscrits sur la liste d’attente du logement sociale en 2016. Face à ce constat, laisser des logements inoccupés est un abus du droit de propriété !
A Bruxelles, un propriétaire a été condamné à mettre fin à l'inoccupation d'un bien sous peine d'astreinte de 100 euros par jours avec un maximum de 100.000 euros. Ce signal envoyé par la Secrétaire d'État au logement, Nawal Ben Hamou, et la justice montre qu'il est possible d'agir contre les logements inoccupés.
L'article complet disponible sur Le Soir ici.
Et en Wallonie, qu'est-il possible de faire?
En Wallonie aussi, l'action en cessation (AEC) existe. Une AEC, c’est la possibilité de poursuivre en justice des propriétaires qui laissent leurs logements vide avec l’objectif de mettre fin à l’inoccupation. Laisser un logement vide est une infraction !
Ça se passe au tribunal de première instance. Le juge peut demander au propriétaire de prendre « toutes les mesures » utile pour faire cesser (cessation) l’inoccupation. Le propriétaire reste entièrement maître de la mesure à prendre (vente, rénovation…). Le but de l’action en justice est simplement de faire cesser l’inoccupation et pas de développer un projet immobilier bien précis c'est donc une stratégie à penser collectivement en fonction du contexte et de la situation locale.
Les communes et les associations qui ont reçu l'agrément (article 85 sexies du Code Wallon de l'Habitat Durable) peuvent introduire cette action.
Récemment, le RWDH à reçu l'agrément pour agir en justice contre les propriétaire qui laissent leur logement vide.
Si vous souhaitez en savoir plus et/ou vous mobiliser sur la question, bienvenue lors d'un événement sur l'inoccupation organisé par le RWDH :
- 22/11/23 Marche du vide dans le quartier de Saint-Nicolas à Namur
- 29/11/23 Echange de pratiques sur la captation des logements inoccupés à Namur
- 13/12/23 Lutter contre les logements vides à Liège : Soirée de formation et discussion
Il est temps d'agir face à l'inoccupation des logements!
Source : Le Soir, Bruxelles fait condamner un propriétaire pour bien inoccupé, 8 novembre 2023.