Agir face aux expulsions de logement en Wallonie

Petit guide juridique et pratique pour locataires menacé·es d’expulsion et pour les personnes qui les soutiennent

Que faire si je suis menacé d’expulsion ? Quelle est la différence entre une expulsion judiciaire et une expulsion administrative ?  Quel est le rôle de la commune, du CPAS ou de la région wallonne ? Quels sont mes droits si je n’ai pas de bail écrit ?  Un relogement est-il possible suite à une expulsion ? Et si je suis dans un squat Est-ce possible de faire un recours ? Comment trouver un·e avocat·e ?

Cette brochure tente de répondre à ces questions et bien d’autres. Elle est le fruit d’une longue réflexion et d’un travail d’écriture collectif avec les membres et ami.es du Rassemblement Wallon pour le Droit à l’Habitat. Réalisée à partir d'aller-retour entre théorie et pratique, elle s'appuie également sur des témoignages de personnes concernées par les expulsions et de dossiers concrets, avec l’envie de combler un manque d’informations.

Briser l'isolement et redonner du pouvoir aux personnes en situation d'expulsion

Trop souvent les personnes qui subissent une expulsion n’ont pas la possibilité de réagir et de se défendre. Trop souvent, les expulsions se passent en silence et en dehors des regards. Trop souvent, nous nous sentons impuissant.e.s Pourtant, les expulsions sont évitables.

Son objectif est de casser l’isolement qui existe autour des expulsions, pour s’entourer, pour mieux comprendre comment fonctionnent les procédures et les marges de manœuvre qui sont possibles pour retrouver un peu de dignité et tenter d’éviter de se retrouver sans logement.

Les expulsions sont une atteinte grave au droit au logement, elles sont inhumaines, violentes, dégradantes et ont des conséquences dramatiques sur les personnes qui en sont victimes. En Wallonie, 7 expulsions sur 10 ont lieu parce que les locataires ne savent plus payer leur loyer… Plutôt que des expulsions pour impayés de loyer, ce sont bien les loyers qui sont impayables ! La première cause des expulsions est liée au manque de logements décents et abordables.

Un outil d'information qui ne remplace pas le travail d'un.e avocat.e

Elle se veut être un outil d’information, de sensibilisation et de mobilisation à destination des personnes menacées d’expulsion et de leurs soutiens (travailleur·euses sociaux·ales, militant·es, associations, proches…). Elle ne remplace pas une défense avec un·e bon·ne avocat·e, elle la complète et elle tente de mettre en avant les pièges à éviter pour retrouver un minimum de marge de manœuvre par rapport à la violence d’une expulsion de logement. Enfin, c’est un outil qui peut servir d’appui pour faire appliquer une obligation de relogement suite à une expulsion administrative. Un outil à utiliser en parallèle de mobilisations collectives.

Parce que les expulsions nous concernent tous et toutes. Parce que le droit au logement est une question collective de société.