Intervenir bien plus en amont et de façon pro-active
De manière générale, l’intervention rapide en cas d’arriérés de loyers est une des premières mesures de prévention utiles, qu’il s’agisse de logement public ou privé. Actuellement le travail de médiation en matière de logement est largement insuffisant et dépend beaucoup du bon vouloir des CPAS ou des communes.
Pour y faire face, il faut la mise en place de procédures généralisées de prévention et de traitement rapide des arriérés de loyer par une intervention du CPAS ou encore la création d’un Fonds de solidarité. Cela passe par une meilleure coordination entre les acteurs (juges de paix, associations, CPAS, commune, police, huissiers…).
L’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles a dégagé une série de facteurs d’escalade et de désescalade qui permettent d’éviter les expulsions. D’abord, il cible l’asymétrie dans les rapports de pouvoirs entre propriétaires et locataires qui pourrait être atténuée par l’intervention d’un tiers. Dans ce sens, il pointe le rôle essentiel du CPAS, des structures d’aides et l’accompagnement socio-juridiques qui peuvent intervenir de manière proactive pour trouver des solutions (paiement des arriérés, étalement des dettes...) ou encore la nécessité de bien informer les locataires sur leurs droits.
Faire respecter les droits et rendre plus accessible l’accès à la justice
Si de nouvelles mesures doivent être prises, nous insistons aussi sur la nécessité de faire respecter les mesures existantes. Le problème avec les droits, c’est souvent leurs inaccessibilité pour les personnes les plus vulnérables qui les amènent à ne pas oser dénoncer les abus ou manquements. Il est vital de rendre accessibles et effectifs les différents droits que ce soit par davantage d’aide juridique, de l’éducation populaire ou encore l’organisation collectives des locataires pour faire en sorte que les expulsions ne soient plus qu’un problème individuel.
Trop souvent, la justice se fait au détriment des locataires qui n’ont pas les mêmes moyens pour se défendre et faire valoir leurs droits. Rendre accessible le droit, c’est exiger de la justice qu’elle prenne mieux en compte les causes des conflits locatifs (insalubrité, loyers abusifs, non respect des obligations des propriétaires…) ainsi que les conséquences des expulsions.
Faire front collectivement
Comme nous l’avons évoqué, le droit au logement et les expulsions ne sont pas des questions individuelles. Ce sont avant tout des problèmes collectifs qui appellent nécessairement des réponses collectives. Le RWDH soutient l’idée de construire un large front d’associations, de collectifs, d’organisations et de soutiens militant d’une part pour apporter un soutien aux personnes en situation d’expulsion et d’autre part pour construire un rapport de force capable d’obtenir des victoires significatives.
