Le Rassemblement Wallon pour le Droit à l'Habitat organise
le premier colloque consacré aux expulsions domiciliaires en Wallonie.
Jeudi 15 juin 2023
"Monceau Fontaines"
42/1, Rue de Monceau Fontaine
6031 Charleroi
Les expulsions domiciliaires touchent chaque années des milliers de personnes en Belgique. 4000 à 5000 ménages feraient l’objet d’un jugement d’expulsion chaque année en Wallonie. Affectant de manière disproportionnée les locataires aux (très) bas revenus et issus des minorités, elles creusent davantage les inégalités, sont une source grave d’exclusion sociale et jettent à la rue des ménages déjà grandement fragilisés. Pourtant, si on reconnait leur caractère brutal et inhumain, mais également couteux pour l'ensemble de la société, elles n'en restent pas moins une problématique largement méconnue. Le RWDH s’est emparé de la question pour réaliser une recherche participative.
Quelles sont les principaux constats et pistes d'actions possibles pour éviter que des personnes ne se retrouvent sans-chez-soi ? Quels sont les facteurs qui favorisent ou au contraire diminuent les risques d'expulsion?
C'est à ces enjeux et une série de recommandations que ce colloque a l'ambition de mettre en débat en donnant la parole différentes intervenant.e.s venu.e.s de France, Bruxelles et Wallonie.
Un colloque pour prévenir les expulsions domiciliaires en Wallonie
Contrairement aux idées reçues, les expulsions ne relèvent pas seulement de la responsabilité individuelle mais sont le symptôme du phénomène plus large du mal-logement et s'enracinent dans la dégradation progressive des conditions socio-économiques des ménages.
Les expulsions, en plus d’être inhumaines, sont une des causes majeures du sans-abrisme en Europe et ont un coût important pour la collectivité, les bailleurs et les locataires (procédures judiciaires, logements d'urgence, endettement, indemnités...). Elles ne résolvent donc en rien les problématiques de logement, au contraire, elles contribuent au mal-logement et poussent toujours plus de personnes vers la grande précarité.
Pourtant, il est possible d’identifier des facteurs de risques et de mener un travail de prévention. Ailleurs, en Belgique et en Europe, des politiques volontaristes ont démontré l'intérêt de mesures de prévention et de lutte contre les expulsions.
Programme
08h45 / Accueil
09h15 / Introduction
9h30 / Les expulsions en Wallonie: quels constats?
Par Arnaud Bilande, chargé de projets au Rassemblement Wallon pour le Droit à l'Habitat.
9h45 / Les expulsions: des trajectoires de vie fragilisée
Présentations et table-ronde
"Que deviennent les ménages expulsés de leur logement? Des trajectoires de vie fragilisées." par Marie Rothhahn, Responsable de projet Lutte contre la privation des droits sociaux à la Fondation Abbé Pierre (France).
Présentation par Sophie Crapez, coordinatrice Comme Chez Nous.
11h00 / Quels leviers pour agir sur les expulsions ?
Présentations et table-ronde
Présentation par Véronique van der Plancke, avocate et Maître de conférence à l'ULB et Collaboratrice scientifique au sein de l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques, JURI, UCL
Les dispositifs de prévention des expulsions au sein du CPAS de Saint-Gilles et du CAFA par Catherine Ruelle, coordinatrice du service Logement du CPAS de Saint-Gilles.
Les dispositifs de prévention et d'accompagnement juridique en France: leurs forces et limites par Marie Rothhahn, Responsable de projet Lutte contre la privation des droits sociaux à la Fondation Abbé Pierre (France).
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Après-midi
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14h30 / Ateliers
1 / Rendre compte de la problématique des expulsions: de la nécessité de disposer de données
Avec Pernelle Godart, Chercheuse à IGEAT/ULB, projet de recherche BRU-HOME) et Anne Deprez, Chargée de recherche à la Direction Recherche et Evaluation à l'IWEPS.
2/ Vers un Fonds de garantissement des loyers ? L’exemple du Fonds de prévention des Expulsions en Flandres et du Fonds de garantie locative au Luxembourg.
Avec Joy Verstichele, Coordinateur du Vlaams Huurdersplatform vzw et Mathieu Lefort de l'asbl Soleil du Coeur
3 / Les expulsions sauvages et illégales : comment ré-agir pour mieux protéger les locataires ?
Avec Véronique van der Plancke, avocate et Maître de conférence à l'ULB et Collaboratrice scientifique au sein de l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques, JURI, UCL et un.e membre du Front Anti-Expulsion (Bruxelles)
4 / L’intervention d’un tiers en amont du conflit : quels rôles et missions ? Quelles pistes mettre en oeuvre à l'échelle de la Wallonie?
Avec Alain de Brabant, juge de paix honoraire de Marche-en-Famenne, Stephane Gerard, directeur de l'AIS Nord-Luxembourg, Relogeas et le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté.
5/ Quelles pistes concrètes pour renforcer le rôle du CPAS en matière de prévention des expulsions ?
Avec le CPAS de Namur et le service logement du CPAS de Saint-Gilles.
16h00 / Table ronde autour des recommandations et synthèse
Avec
- Geneviève Longrée, directrice de l'Aide locative au Fonds du Logement
- Louise Remiche, coordinatrice de la Fédération wallonne des services d'accueil et d'hébergement (ARCA)
- Roger Nzabahimana, coordinateur du Rassemblement des Associations de Promotion du Logement (RAPeL).
- Charlotte Bernard et Delphine Hernalsteen, conseillères logement du Ministre wallon du Logement.
16h45 - Clôture